Mandat

Le mandat de l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) est de réglementer et de régir la pratique de l’arpentage sur les terres du Canada et les terres privées des territoires, pour la protection de l’intérêt public, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, LC 1998, c. 14, – 1998, son Règlement et ses règlements administratifs.

La pratique des membres de l’AATC est surveillée par le biais d’un processus d’examen des pratiques, tandis que la conduite et la compétence professionnelles sont soumises à des normes élevées et sujettes à enquête et arbitrage lorsqu’elles sont mises en question. Le perfectionnement professionnel obligatoire, les exigences en matière de licences et de permis, les exigences minimales en matière d’assurance et la forte surveillance du Conseil sur les aspects réglementaires et les activités de l’Association contribuent tous au mandat de protection de l’intérêt public.

Ce que nous sommes

L’Association a été créée en vertu d’une loi du Parlement en 1998 conférant un pouvoir d’autoréglementation complet à l’AATC grâce à des pouvoirs de réglementation sur ses membres, un devoir clair de toujours servir l’intérêt public et une surveillance claire de la gouvernance de l’Association par le biais de son Conseil.

L’Association actuelle est la continuation de l’ancienne Association des arpenteurs des terres du Canada, à savoir une association créée en 1985 pour améliorer la pratique de l’arpentage professionnel et des disciplines spatiales connexes, en établissant des normes de qualification, de connaissances, de compétences, d’éthique et de conduite à l’intention de ses membres. Cette association était elle-même le prolongement d’autres organismes qui ont existé de temps à autre depuis les débuts de l’arpentage au Canada.

Aujourd’hui, en vertu des pouvoirs délégués par la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, LC 1998, ch. 14 (la Loi), qui est sous l’autorité du ministre de Ressources naturelles Canada, en tant qu’association professionnelle autonome et organisme de réglementation, le mandat de l’AATC garantit que les membres sont compétents pour fournir les services que la société leur a confiés et rehausser, dans l’intérêt du public, la valeur que la profession apporte à ceux qui dépendent des services professionnels de nos membres.

Notre gouvernance

Le Conseil de l’AATC est composé de membres élus et de membres nommés du public. En tant qu’entité de gouvernance de l’AATC, le Conseil s’assure que toutes sortes d’exigences réglementaires sont approuvées et surveillées pour l’admission à l’Association, les activités de pratique des membres, la conduite et la compétence, les exigences de permis, les enquêtes et la discipline et plus encore.

Le Conseil a la surveillance ultime de l’AATC en ce qui concerne la gestion des affaires de l’Association, agissant au nom de l’Association, la surveillance réglementaire, l’établissement de la stratégie de l’organisation, la gestion des risques, l’atteinte des objectifs prévus par la loi et la responsabilité devant le ministre des Ressources naturelles, responsable ultime de la surveillance de la Loi.

La mesure de notre succès

L’AATC réussit et la profession elle-même réussit, si grâce à des normes réglementaires appropriées, à l’éthique des membres et à une surveillance rigoureuse, nous sommes en mesure d’élever la confiance et l’estime de la société envers la profession. Nous réussissons si nous atteignons nos objectifs de manière juste, transparente et équitable.