CNUDM

Lorsque le Canada est devenu signataire de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) à l’automne 1993, l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) a reconnu sa responsabilité envers le peuple canadien de s’assurer que les limites des droits du Canada en zone extracôtière soient définies de façon sûre et non ambiguë. De plus, il est de la responsabilité de l’Association de s’assurer que les limites soient définies de façon à ce qu’elles facilitent la gestion des droits par le gouvernement du Canada et l’exploitation de ces droits par les lotisseurs. Cette responsabilité était sienne puisque la Loi sur l’arpentage des terres du Canada définit les terres du Canada comme incluant, entre autres :

• tout terrain recouvert d’eau qui appartient à Sa Majesté du chef du Canada ou tout droit que le gouvernement du Canada a le pouvoir d’aliéner.

Depuis que le Canada s’est joint à la CNUDM et commencé à préparer sa soumission pour la Commission des limites du plateau continental (CLPC), le comité des affaires  extracôtières de l’AATC a suivi de très près ces développements, et a mis sur pied un groupe de travail spécifiquement affecté au CNUDM. Ce groupe de travail a rédigé un exposé de position à ce sujet, intitulé, “The Need for Canada Lands Surveyors to Define Canada’s Offshore Lands”

Pour plus de renseignements au sujet du plateau continental étendu du Canada, cliquez ici : http://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation/2011/cecsp_ppcec11.aspx?lang=fra