Formulaires


Formulaires

La plupart des formulaires sont disponibles en deux versions : une version en format Word qui peut être complétée à l’aide d’une souris d’ordinateur et en saisissant l’information pour chacune des questions, et une version en format PDF qui peut être imprimée et complétée à la main. Les formulaires ne nécessitant pas de signature peuvent être envoyés par courriel aux bureaux de l’AATC.Plusieurs formulaires qui exigent un paiement sont liés à notre système de commerce électronique, qui est sécurisé. SVP effectuez votre paiement de cette manière.

Formulaires de candidat

Formulaires d’adhésion de membre, permis et  licence

Formulaire reliés à la pratique

  • Sceau numérique PDF
  • Rapport sur les droits pour les repères et les plans  WORD
  • MonSATC formulaire renouvellement du tissu parcellaire PDF

Formulaires divers

Formulaires de Système international de certification des hydrographes de l’AATC situés sous Expertise extracôtier